Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre La Compagnie des Papillons dans le ventre.
Article 2
Cette association a pour but la création, la production et la promotion de spectacles vivants ; elle se donne pour mission de favoriser et d’initier l’échange artistique par le biais d’actions pédagogiques.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé au 6b, 6-10 quai de Seine, 93200 Saint-denis.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4
L’association se compose de :
Agathe Robelin, présidente
Claire Lockie, trésorière
Article 5 – Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 6 – Membres
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations ;
sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle libre, renouvelable tous les ans selon leur volonté.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser ou non annuellement pour un an une somme libre et participent à l’entraide et à l’échange de compétences et de relations dans le domaine artistique.
Ils s’engagent à aider l’association dans sa démarche, et à la représenter lors de manifestations extérieures, d’en faire la publicité.
Article 7 – Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8
Les ressources de l’association comprennent :
1°) le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2°) les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes;
3°) Les recettes liés aux prestations ;
4°) Les dons et avantages en nature ;
5°) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Article 9 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour 1 année par l’assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1°) un président ;
2°) un trésorier.
Article 10 – Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’Article 11.
Article 13 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Saint-Denis, le 26 novembre 2021.